Cette page regroupe les principales sources documentaires mobilisées pour l’analyse systémique du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) en région Grand Est, conduite depuis 2024.

Il constitue un fond non exhaustif, accessible à tout lecteur souhaitant explorer les fondements de l’analyse ou en reproduire les étapes.

L’exhaustivité n’est pas ici recherchée, mais la robustesse des sources et leur pertinence systémique.

Ce corpus est mis à disposition, afin :

d’ouvrir le processus analytique à la lecture critique,

de permettre à chacun de se saisir librement du matériau public,

de renforcer la clarté du débat autour de ce dispositif structurant pour l’ESS.

📌 Inspection Générale de l'Action Sociale : RAPPORT N° RM2011 - 185P.

Le Rapport N° RM2011 - 185 P de l’Inspection Générale de l’Action Sociale (IGAS) paru en 2012, correspond à une référence institutionnelle temporellement stable pour certains repères principaux, qui n'ont pas été révisées ou infirmées depuis.

Les préconisations, indicateurs et données qui y sont référencés visent à maintenir la cohérence et l’efficience globale du dispositif dans la durée . 

Les indicateurs jouent un rôle de « garde-fou » systémique en veillant à l’alignement des flux financiers (subventions, coûts de fonctionnement, honoraires de prestations) et des flux opérationnels (volume d'accompagnements, nombre de diagnostics, nombre de prestations, etc.).

Ils permettent ainsi d'éviter que la mission première du DLA ne se retrouve réduite ou déséquilibrée par des dysfonctionnements budgétaires ou organisationnels. 

En particulier, trois indicateurs structurants  seront considérés  : 

Deux ratios établis pour mesurer l’activité/ la productivité : 

• Le nombre annuel de prestations en fonction du budget d’un opérateur. 
• Le volume annuel d'accompagnements par chargé de mission.

Une norme/indicateur d’efficience de stratégie budgétaire : 

• Un seuil des 67% pour le ratio Honoraires Prestataires / Frais de fonctionnement de l’Opérateur, seuil décliné et rappelé par l’AVISE en 2021.

Lien 1 : RAPPORT N° RM2011 – 185p de l'IGAS

📌 AVISE : Cadre d’Action National du DLA 2021 et la synthèse « Performance DLA 2023 ».

L'Avise est l'opérateur national du Dispositif Local d'Accompagnement (DLA). Elle joue un rôle clé dans la coordination du dispositif, en assurant son pilotage stratégique et son évaluation pour maximiser son impact sur l'emploi et la structuration économique des bénéficiaires. 

Le Cadre d’Action National du DLA 2021 rappelle les principes, objectifs et modalités de mise en œuvre du dispositif, en garantissant son alignement avec l’intérêt général et la consolidation des structures de l’ESS : 

Lien 2 : AVISE - Cadre d’Action National du DLA 2021  

La synthèse « Performance DLA 2023 » donne une mesure d’impacts et livre certains indicateurs précieux comme le budget national DLA en 2022 : 

Lien 3 : AVISE - « Performance DLA 2023 » 

📌Caisse des Dépôts et des Consignation - Banque des Territoires - Appel d’offre DLAD 2020:

La Caisse des Dépôts et des Consignation (CDC)  à travers sa filiale la Banque des Territoires (BdT) est un des financeurs principaux du DLA. L’appel d’offre sourcé donne des indications précises sur le budget DLA et les flux au niveau régional.

Lien 4  : CDC - BdT – APPEL OFFRE  DALD 2020 

📌Conseil Régional Grand Est - Délibérations :

Le Conseil Régional du Grand Est finance le DLA, les délibérations permettent de sourcer le financement du DLA depuis 2017. 

Lien 5 : Délibérations Conseil Régional du Grand Est

Lien 6 : 2022 DELIBERATION SUBVENTION DLA REGION GE

Lien 7 : 2022 ANNEXE 1 DELIBERATION SUBVENTION DLA REGION GE

Lien 8 : 2022 ANNEXE 3 DELIBERATION SUBVENTION DLA REGION GE

Lien 9 : 2023 DELIBERATION SUBVENTION DLA REGION GE

Lien 10 : 2023 ANNEXE DELIBERATION SUBVENTION DLA REGION GE

📌Comptes de France Active Alsace et de la CRESS Grand Est publiés au Journal Officiel des Association, Fondations et des Fonds de Dotations (JOAF):  

La CRESS Grand Est est le DLAR du Grand Est et France Active Alsace, le DLAD pour les départements alsaciens (DLA67 et DLA68). 

Lien 11 : Comptes France Active Alsace 2022

Lien 12 : Comptes France Active Alsace 2023

Lien 13 : Traitement des comptes France Active Alsace

Lien 14: Comptes CRESS Grand Est 2022

Lien 15 : Comptes CRESS Grand Est 2023

📌 DLAR GE : Présentations et Bilans d’activités 2023.

le Dispositif Local d’Accompagnement Régional Grand Est (DLAR GE) coordonne le déploiement du DLA dans la région, en pilotant les actions, en assurant la cohérence des accompagnements et en mobilisant les acteurs locaux de l’ESS. Le DLAR GE produit également des bilans d’activités qui offrent des éléments quantitatifs précis. ​

Lien 16 : DLA GE - PRESENTATION -  ACTIVITE 2023

Lien 17 : DLA GE - PRESENTATION  - SPEED MEETING PRESTATAIRES  - 2025

📌 Échanges avec les institutions nationales de l’ESS sur les tensions systémiques du DLA

Ce document a pour unique vocation de retracer les démarches entreprises auprès d’acteurs institutionnels de l’ESS, dans une logique d’alignement systémique. Il ne vise aucun individu, mais documente une absence totale de retour à des sollicitations situées et argumentées.

Lien 18 : Echanges avec les Institutions Nationales ESS (avril - juin 2025)

🔐 Demander l’accès aux éléments contextuels - terrain - (échanges professionnels)

Les échanges professionnels entre opérateurs du DLA (janvier - mars 2025), annexés à l’analyse systémique, ne sont pas diffusés publiquement.

Ils sont accessibles sur demande, contre engagement écrit de confidentialité, en accord avec l’éthique de ce travail et le respect des personnes concernées. Le document complet ne peut être ni diffusé, ni cité, ni exploité sans autorisation écrite préalable.

⚠️ Accéder au formulaire d'engagement de confidentialité requis

Ce cadre vise à garantir la densité et la justesse de la réception. Ce n’est pas une restriction. C’est une posture.

"Comprendre est un acte. Nommer, c'est déjà transformer"